Retours, rétractation et remboursements

Chez MdM Services, nous souhaitons que chaque commande et chaque intervention se déroulent dans les meilleures conditions.
Cette page explique les modalités applicables aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements.

Pour toute demande, contactez-nous avant tout retour :

MdM Services
290 route de marseillon, 40500 Audignon
E-mail : support@mdm-services.fr
Téléphone : 09 72 23 35 20

1. Droit de rétractation pour les achats à distance

Conformément au Code de la consommation, les clients consommateurs disposent, pour les achats conclus à distance (site internet, téléphone, e-mail), d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision ni à payer de pénalité.

Pour un produit, ce délai commence à courir à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.

Pour une prestation de services, ce délai commence à courir à compter de la conclusion du contrat ou de l’acceptation du devis.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous adresser une déclaration claire indiquant votre volonté de vous rétracter, par e-mail ou par courrier. Vous pouvez également utiliser le formulaire figurant à la fin de cette page.

2. Retour des produits

Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez retourner le produit concerné dans un délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

MdM Services – Retours
290 route de marseillon, 40500 Audignon

Nous vous recommandons de conserver une preuve d’envoi et d’utiliser un mode d’expédition adapté à la valeur du produit.

Sauf indication contraire de notre part, les frais directs de retour restent à la charge du client dans le cadre d’une rétractation.

Le produit peut être manipulé et essayé dans la limite de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation pourra être appliquée lorsque le produit a été utilisé, endommagé, incomplet ou retourné dans un état ne permettant plus sa remise en vente dans des conditions normales.

3. Remboursement

En cas de rétractation valable, MdM Services rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande.

Les options de livraison plus coûteuses choisies par le client ne sont pas remboursées au-delà du montant correspondant à la livraison standard proposée.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Pour les produits, MdM Services peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la réception du bien retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent avec le client.

4. Prestations de dépannage, assistance et réparation

Les prestations de dépannage informatique, d’assistance, de maintenance, d’installation ou de réparation sont réalisées après acceptation d’un devis, d’une commande ou d’une demande d’intervention.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il reconnaît que :

• si la prestation n’est que partiellement réalisée au moment de sa rétractation, le montant correspondant aux services déjà effectués reste dû ;

• si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre de ce droit.

Les diagnostics, déplacements, interventions urgentes, temps de main-d’œuvre et commandes spécifiques peuvent donc être facturés lorsqu’ils ont été acceptés et réalisés.

5. Logiciels, licences, contenus numériques et téléchargements

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel a commencé, avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Cela peut notamment concerner :

• les licences logicielles ;

• les clés d’activation ;

• les logiciels téléchargés ou installés ;

• les abonnements ou services numériques activés ;

• les prestations de configuration à distance déjà commencées à la demande du client.

6. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec la garantie légale de conformité.

Si un produit reçu est endommagé, incomplet, ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut de conformité, contactez-nous dès que possible en indiquant votre numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du problème constaté.

Dans ce cas, les frais de retour nécessaires ne sont pas à votre charge après validation de votre demande par MdM Services.

Selon la situation, nous pourrons vous proposer une réparation, un remplacement, un échange, un avoir ou un remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.

7. Achats réalisés directement en magasin ou lors d’une intervention

Le droit légal de rétractation de 14 jours s’applique principalement aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

Pour les achats conclus directement dans nos locaux, un retour pour simple changement d’avis n’est pas imposé par la loi. MdM Services peut toutefois accepter, à titre commercial et après examen de la situation, un échange ou un avoir.

Cette disposition ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.